mercredi 6 mai 2009

résutat du procès en appel : le 3 juin

le procès en appel a eu lieu le 27 avril
Rdv le 3 juin pour le jugement !
Publié par à l'adresse 10:48
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1 commentaires:

Louise a dit…

Bravo Clarisse !!!
http://mutatismutandis.forumactif.com/textes-et-jurisprudences-f12/condamnation-d-une-entreprise-transphobe-t1567-30.htm#47178

Bises
Louise

3 juin 2009 17:26

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